Termes et conditions d’utilisation
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En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez les présents termes et conditions dans leur intégralité. Ne continuez pas à utiliser le site Web ByDurieux si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions énoncées sur cette page.
La terminologie suivante s’applique aux présents Termes et conditions et à tout ou partie des Accords : « Client », « Vous » et « Votre » font référence à vous, la personne qui accède à ce site et accepte les termes et conditions de la Société. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nos » se réfèrent à notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » se réfèrent à la fois au Client et à nous-mêmes, ou bien au Client ou à nous-mêmes. Tous les termes font référence à l’offre, à l’acceptation et à la prise en compte du paiement requis pour mener à bien, de la manière la plus appropriée, le processus d’assistance au Client, que ce soit par des réunions formelles d’une durée fixe, ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services/produits déclarés de la Société, conformément à la loi en vigueur en Roumanie et sous réserve de celle-ci. Toute utilisation de la terminologie susmentionnée ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou de « il/elle ou ils » est considérée comme interchangeable et désignant par conséquent le même terme.
RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS
Le Vendeur est un fournisseur qui s’adresse exclusivement aux professionnels et requiert de fournir une preuve de négoce professionnel avant de faire une livraison à tout Acheteur potentiel. L’Acheteur doit fournir les pièces justificatives requises (à savoir l’attestation d’assujetti à la TVA, le numéro RCS etc.), ainsi qu’un formulaire de demande commerciale dûment rempli. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute demande qui, à son avis, ne constitue pas de commerce de « bonne foi ». Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout client potentiel s’il estime que son emplacement peut être préjudiciable à l’activité commerciale d’un client existant.
PRIX ET RÈGLEMENT
Tous les prix sont exprimés en Euros, départ usine Miercurea Ciuc, Roumanie et comprennent l’emballage standard. Tous les prix sont indiqués hors transport et TVA. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de tout produit sans préavis, s’il y a lieu. Le règlement doit être effectué de la manière suivante : un acompte de 30% de la facture pro forma au moment où la commande est passée et le reste dans les deux semaines précédant l’expédition des marchandises.
COMMANDES
La commande minimale acceptée est de 3 000 euros. La commande minimale maritime est pour un conteneur de 20’.
LIVRAISON / TRANSPORT
Le Vendeur peut s’occuper du transport, sur demande, par camion ou par conteneur. La plupart des commandes sont livrées dans les 4 à 6 semaines suivant la réception d’une confirmation de commande et du règlement. Sauf entente contraire expresse écrite, tout délai de livraison indiqué par le Vendeur dans sa cotation ou autrement n’est qu’une estimation commerciale et le Vendeur ne sera responsable envers l’Acheteur d’aucune perte ou dommage (qu’il soit direct, indirect ou conséquent) encouru par l’Acheteur du fait du manquement du Vendeur aux tels délais de livraison. De plus, le Vendeur n’acceptera pas d’annulations de commande ou de remboursement d’acompte en raison du retard des livraisons. Lorsque l’Acheteur organise le transport, il doit assurer la prise des produits à la date convenue.
L’Acheteur est responsable de veiller à ce que les camions trouvent facilement le lieu de déchargement. La responsabilité de déchargement des produits reste avec l’Acheteur.
Camions :
L’Acheteur doit décharger les produits dans les 2 heures suivant leur arrivée. Le Vendeur ne sera responsable envers l’Acheteur d’aucun dommage ou perte résultant directement ou indirectement du retard de livraison. Le Vendeur n’acceptera aucun retour des produits de la part de l’Acheteur.
Les chauffeurs ne peuvent pas laisser les véhicules sans surveillance. Ne leur demandez donc pas de prendre des objets dans les réserves à l’étage, etc. Les produits ne seront pas livrés à une adresse privée / résidentielle. Les chauffeurs peuvent aider au déchargement, mais ils n’en sont pas obligés.
En cas d’accident, de vol ou de tout autre incident susceptible à altérer l’intégrité des produits, l’Acheteur ne doit pas continuer de les décharger et doit immédiatement et officiellement en informer le Vendeur, par écrit ainsi que par téléphone. Le Vendeur contactera immédiatement la société de transport et la compagnie d’assurance qui peut désigner un agent en vue de constater les dommages.
NOTE IMPORTANTE :
– Lorsqu’un incident se produit, l’Acheteur DOIT agir de manière suivante :
– des photos du camion doivent être prises avant, pendant et après le déchargement
– des photos de chaque pièce doivent être prises pour prouver les défauts / les dommages
– des photos des étiquettes de chaque pièce doivent être prises en tant que preuve du code de l’article et du lot de production
– des mentions doivent être faites dans la CMR, y compris une brève description des dommages, le numéro / la quantité de pièces endommagées
– les mentions inscrites sur la CMR doivent être accompagnées par la signature, le nom en lettres moulées et le tampon de l’Acheteur, le chauffeur doit contresigner la CMR contenant les mentions de l’Acheteur.
Conteneurs :
BY DURIEUX émettra les documents d’export adéquats et enverra les originaux par courrier exprès, à condition que l’ensemble des conditions de paiement ait été respecté. L’Acheteur est responsable du transport terrestre de Miercurea-Ciuc au port roumain, de l’ensemble des frais de manutention dans les ports de chargement/déchargement, du fret maritime et du transport terrestre dans le pays de livraison, des droits de douane, des manutentionnaires, des frais de stationnement, du stockage et de la collecte.
RÉCLAMATIONS
Les produits présentant des défauts visibles et les écarts quantitatifs doivent être mentionnés sur le document de transport CMR lors du déchargement des produits. Si cette procédure n’est pas remplie, les articles endommagés ne seront pas crédités. En cas de dommages non apparents, l’Acheteur peut transmettre au Vendeur des réserves par écrit, dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison, samedis, dimanches et jours fériés non compris. Les réclamations portant sur les défauts non visibles et la quantité ne seront pas acceptées à moins que le Vendeur reçoive la réclamation écrite dans les 30 jours qui suivent la réception des marchandises.
Pour toute réclamation, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des photos détaillées des défauts et remplir un formulaire-type de réclamation de qualité qui est mis à la disposition sur demande.
o Des fines fissures et fentes peuvent apparaître et sont inhérents aux produits en bois massif.
o Des petites différences de couleur peuvent exister dans les meubles en bois massif.
o Chaque peau de cuir possède des marques uniques, des variations de couleur et une personnalité propre. Ces marques distinctives sont des encoches, des marques d’étirement, des cicatrices guéries et des marques naturelles. Seule le cuire originel peut présenter ces marques.
Tous ces signes distinctifs rendent nos produits spéciaux et ne sont pas à même de justifier une réclamation de qualité.
ENTRETIEN DES PRODUITS
MEUBLE
Les variations naturelles survenant dans le bois ou dans d’autre matériel ne sont pas considérées comme des défauts et la stabilité de la couleur ou l’appariement des couleurs, des grains ou des textures de ce matériel peuvent différer d’un produit à l’autre.
Les meubles en bois massif sont sensibles à l’environnement. Les variations d’humidité et de température peuvent provoquer le gonflement ou le rétrécissement du bois, menant à l’apparition des irrégularités et de fines fissures. Les nœuds et la résine sont complètement naturels. Tous les meubles en bois, qu’elles soient cirées, peintes ou pulvérisées, peuvent être rayés et cabossés s’ils sont manipulés négligemment. Des précautions doivent être prises quant à l’utilisation de la graisse et des liquides crasseuses.
Veuillez suivre les consignes d’entretien ci-dessous afin de jouir pleinement de vos meubles :
– Ne déposez pas les meubles à l’extérieur ;
– Ne déposez pas les meubles près des radiateurs, des bouches de chauffage et d’aération. Gardez les meubles en bois à une température constante avec une humidité stable. La température environnante recommandée est de 18 à 22 °C, l’humidité de 40 à 60%.
– Les changements cycliques de température dans un environnement non chauffé (froid pendant la nuit, plus chaud pendant le jour) peuvent provoquer de fines fissures du bois ;
– La lumière directe du soleil devrait être évitée ; il peut dessécher les meubles en bois et blanchir le bois et les finitions ;
– Ne placez pas d’objets chauds, rugueux ou humides sur la surface finie ; utilisez des nappes/posez des sets de table ;
– Évitez les chocs mécaniques en manipulant avec soin. Ne traînez jamais les pièces sur le sol, car cela endommagerait les raccords ;
– Pour les finitions à base d’eau, utilisez des cires spéciales recommandée par votre détaillant de meubles afin de conserver le lustre naturel de la surface et sa résistance aux liquides, taches et égratignures. Appliquez la même cire sur les tiroirs ou les coulisses pour assurer un glissement en douceur.
– Nettoyez les surfaces peintes à l’aide d’un linge humide, utilisant de l’eau simple ou une solution d’eau et un savon doux et terminez en essuyant avec un linge sec.
– N’utilisez pas d’agents nettoyants puissants contenant de l’ammoniac, de l’alcool ou de la silicone dans leur composition.
TAPISSERIE D’AMEUBLEMENT
Toute tapisserie de notre gamme est faite à la main, utilisant des cadres en bois massif et en panneaux. On peut utiliser différentes mousses, tissus ou cuirs de qualité, ainsi que différentes peintures ou laques pour les pieds. Quel que soit le matériel ou la finition choisie, une manutention négligente peut provoquer des dommages et il faut être particulièrement attentif quant à la crasse, la graisse et les liquides.
Veuillez suivre les consignes d’entretien ci-dessous afin de jouir pleinement de vos tapisseries d’ameublement :
– Faites retourner, pivoter et gonfler les coussins amovibles régulièrement afin d’assurer une usure uniforme et d’accroître leur durée de vie.
– Les coussins du siège et du dossier s’étireront et feront des plis au cours de l’utilisation. Vous pouvez facilement restaurer leur apparence en lissant la surface et en insérant la tapisserie en excès dans les côtés du siège ou le dossier.
– En vue de minimiser la décoloration, nous vous recommandons d’installer vos pièces tapissées dans un endroit où elles ne seront pas exposées à la lumière directe du soleil.
– Comme la poussière et la saleté favorisent l’usure de la tapisserie, nous vous recommandons de passer l’aspirateur de manière régulière, utilisant un accessoire de tapisserie. Passez également l’aspirateur avant toute forme de nettoyage.
– Pour nettoyer les taches, utilisez un produit de nettoyage adapté à votre tissu ou cuir. Testez d’abord tout produit de nettoyage dans une zone peu visible. N’utilisez jamais des produits de nettoyage contenant de l’eau de Javel ou de l’alcool.
– Vous obtiendrez les meilleurs résultats si vous vous occupez immédiatement des taches. Épongez autant que possible le liquide renversé à l’aide d’un linge blanc propre et sec. Ne frottez pas.
– Pour les taches persistantes et le nettoyage général, contactez une entreprise professionnelle de nettoyage des meubles.
– Un nettoyage professionnel annuel assurera le meilleur aspect de votre tapisserie.
LES PRODUITS
Les photos du catalogue et du site Web ne reproduisent pas toujours fidèlement les couleurs des peintures et des teintures.
Les dimensions figurant dans notre catalogue et sur le site Web sont prises à partir des points extérieurs les plus larges. Ils ont été fournis par le Vendeur en supposant qu’ils sont aussi précis que possible, mais ils ne constituent pas une description des produits et leur exactitude n’est pas garantie. Lorsque des dimensions exactes sont nécessaires, veuillez nous en aviser lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification de conception sans préavis.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable envers l’Acheteur pour les manques à gagner ou les pertes financières.
L’Acheteur s’assume l’ensemble des risques liés aux produits dès que le Vendeur remet les produits à la charge du transporteur désigné ou convenu par l’Acheteur, dans les locaux du Vendeur.
Les produits livrés par le Vendeur à l’Acheteur resteront dans la propriété absolue et exclusive du Vendeur, en tant que propriétaire réel et légal, jusqu’à ce que tout montant dû au Vendeur soit payé à ce dernier.
La responsabilité du Vendeur ne peut jamais dépasser la valeur des articles livrés. Toutes les commandes sont acceptées dans la mesure du possible et ne peuvent jamais être considérées comme une garantie de livraison. La non-livraison des articles ne peut jamais justifier une réclamation contre le Vendeur.
En cas de faute raisonnablement imputable, le Vendeur ne sera tenu responsable que pour les coûts des réparations. La manière dont les réparations sont à faire doit être discutée et convenue d’abord entre les parties.
Le Vendeur ne sera tenu responsable pour aucun autre coût, tel que le transport vers et du client, les pénalités, etc.
Toute erreur ou omission typographique ou matérielle ou d’autre nature dans tout document commercial, cotation, liste de prix, acceptation d’offre, facture ou d’autres informations émises par le Vendeur sera sujette à une correction sans engager aucune responsabilité pour le compte du Vendeur.
Les présents Termes et conditions générales remplacent toute entente préalable concernant la livraison et sont valables pour l’ensemble des livraisons de BY DURIEUX à compter du 1er janvier 2019, sauf entente contraire expresse.
Sauf entente contraire expresse par écrit, tout meuble vendu est destiné à l’usage domestique. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité en cas d’utilisation à des fins contractuelles/commerciales ou à l’extérieur.
Les droits d’auteur sur le matériel et les images contenues dans le présent site Web appartiennent à BY DURIEUX. Il est interdit de copier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, autoriser ou créer des ouvrages à partir du matériel ou de l’utiliser autrement à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse préalable de BY DURIEUX. Vous pouvez visualiser ou imprimer des pages individuelles uniquement pour votre usage personnel.
NOTE : Les prix du Vendeur sont calculés en supposant que les Conditions ci-dessus s’appliqueront. Les Acheteurs requérant une cotation des prix dans d’autres conditions doivent en informer le Vendeur.
Les présents termes et conditions s’appliquent uniquement aux Acheteurs qui traitent directement avec le Vendeur et non pas aux Acheteurs qui achètent par l’intermédiaire des agents ou des distributeurs.